Les instances consultatives

Le Centre Hospitalier de Bigorre est un établissement public de santé doté de la personnalité morale de droit public et de l'autonomie administrative et financière. La loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) du 22 juillet 2009 a profondément modifié la gouvernance interne des établissements publics de santé. Ils sont maintenant dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. En effet, le conseil d’administration est devenu conseil de surveillance et ses compétences ont été modifiées, le directoire a été crée avant d’appuyer et de conseiller le directeur dans ses décisions. Les instances CME (Commission Médicale d’Etablissement) et CTE (Comité Technique d’Etablissement) sont pérennisées avec également certaines modifications de leurs compétences.

Enfin l’un des plus gros changements de la loi HPST concerne le découpage interne des établissements qui sont maintenant découpés en pôles d’activités cliniques et médico- techniques. le découpage en pôle vous est présenté dans la rubrique "Organigrammes".

LES INSTANCES CONSULTATIVES

La Commission Médicale d'Établissement (CME) :

La commission médicale d’établissement est composée de la manière suivante :

Les chefs de pôles sont membres de droit

Des membres élus parmis les responsables de structures internes, des membres élus parmis les praticiens titulaires de l’établissement, des membres élus parmis les personnels temporaires ou non titulaires, contractuels, des membres élus parmis les sage-femmes, des représentants de internes.

La CME, selon l’article L6144.1 du CSP contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Le décret du 20 septembre 2013 vient préciser ses attributions. Elle doit être consultée sur le projet médical et le projet d’établissement, le règlement intérieur, le plan de développement professionnel continu ou encore les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux.

Au Centre Hospitalier de Bigorre, le Président de la CME, élu pour 4 ans est, depuis décembre 2011, le Docteur Jean-Claude NETTER, pédiatre. Le Vice-président est le Dr Stéphane JAULERRY, ophtalmologiste.

Il existe également des sous-commissions de la CME visant principalement à développer et promouvoir des objectifs de qualité de prise en charge des patients.

- Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

- Commission des antibiotiques

- Comité des médicaments et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS)

- Comité de Lutte contre la Douleur et Soins Palliatifs (CLUD),

- Comité de Liaison en Alimentation Nutrition (CLAN),

- Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH),

- Commission de DPC,

- Comité de coordination de l’activité de prélèvements d’organes

- Conseil du bloc opératoire

- Comité du circuit du médicament

- Commission des Equipements médicaux,

Certaines commissions sont plus en lien avec le fonctionnement médical des services et les conditions d’exercice des praticiens, c’est le cas de :

- La Commission de l’Activité Libérale (CAL)

- La Commission relative à l’organisation et à la permanence des soins (CROPS - Gardes et Astreintes),

Le Comité Technique d'Établissement (CTE) :

Le Comité Technique d’Etablissement joue un rôle majeur dans le dialogue social institutionnel entre la direction et les représentants des organisations syndicales. Il est, comme la CME, avant tout un organe consultatif. Il doit être consulté sur l’ensemble des questions qui sont ouvertes à la délibération du conseil de surveillance.

Le CTE est également informé sur le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens signé avec l’Agence Régionale de Santé, l’Etat Previsionnel des Recettes et des Dépenses et les actions de coopérations proposées par le directeur au DG ARS.

Le CTE doit également être réuni et consulté sur les différents projets institutionnels ayant des conséquences sur les organisations et les conditions de travail des personnels.

Le président du CTE est le directeur de l’établissement.

Au Centre Hospitalier de Bigorre, trois syndicats sont représentés au CTE : la CGT, Force Ouvrière et la CFDT.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) :

La CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de réeducation et médico-techniques. Sa composition est divisée en plusieurs collèges : le collège des cadres de santé, des personnels infirmiers, de réeducation et médico-techniques et des aide-soignants.

La CSIRMT permet à l’ensemble de ces personnels de s’exprimer, sous l’égide du coordonnateur général des soins, et d’être consulté sur certains dossiers comme :

- le projet de soins infirmers, de rééducation et médico-technique

- L’organisation générale des soins infirmers et l’accompagnement des malades

- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers

- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmers

- La politique de développement professionnel continu

Le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Cette instance est réunie de manière régulière pour évoquer tous les dossiers pouvant toucher aux conditions de travail des salariés. Elle peut également être réunie de manière extraordinaire lors de la survenue d’un évènement grave mettant en péril la sécurité au travail du personnel.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) :

Au sein des établissements de santé, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a une double mission.

- veiller au respect des droits des usagers ;

- contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Afin de lui donner les moyens d’accomplir ces missions, le législateur a fait de la CRUQPEC un organe de consultation sur la politique d’accueil et de prise en charge dans les établissements de santé.

Les associations représentées au sein de la CRUQPEC du CH de Bigorre sont les suivantes : UFC Que Choisir, Pour le renouveau de la relation soignants-soignés, France Alzheimer

Consulter la composition de la CRUQPEC