«Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé (…)».
La première information que le personnel hospitalier doit délivrer au patient concerne les conditions de son séjour.
A cet effet, il est remis au patient lors de son arrivée, un livret d’accueil.
L’obligation d’information peut passer également par la transmission au patient d’une information écrite complémentaire à celle oralement délivrée lors de l’entretien individuel.
Limites de ce droit à l’information :
Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage.
Cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa demande expresse, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix.
Après avoir délivré les informations nécessaires et s’être assuré de leur bonne compréhension, le médecin doit recueillir le consentement préalable du patient et respecter le refus de soin du patient.
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.
Ce consentement est renouvelé pour tout nouvel acte médical
Le consentement doit être éclairé par l’information délivrée sur le diagnostic, le pronostic, le traitement, ses risques, les alternatives thérapeutiques et le risque en cas de refus de soins.
Mais il existe des limites à cette exigence de consentement :
l’impossibilité de recueillir le consentement
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant». Art L 110.4 du CSP
Le secret médical est un des fondements de la médecine dont la violation est réprimée par le Code de la Santé Publique et le Code pénal.
Ce secret s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Le secret concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical.
Ainsi, sont couverts par le secret : les déclarations d'un malade, les diagnostics, les dossiers, mais aussi les conversations surprises au domicile lors d'une visite, les confidences des familles.
Protection des données
Le centre hospitalier de Bigorre, dans le cadre de ses missions de services publics, collecte et traite des données d’ordre administratives, sociales et médicales.
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