Lorsque les facultés mentales ou corporelles d'une personne âgée de plus de 18 ans sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge au point de compromettre ses intérêts, il peut être nécessaire de prendre à son égard une mesure de protection juridique.
C'est au médecin de l'hôpital d'apprécier s'il convient d'ouvrir une procédure de protection du patient ou du résident.
Il existe trois régimes de protection juridique :
L'assistante socio-éducative de l'hôpital peut vous renseigner à ce sujet.
Il est possible à un mineur de bénéficier de soins sans qu’il en soit référé à l’autorité parentale.
Le médecin devra, autant que possible, convaincre le mineur à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale pour les soins qui vont lui être dispensés. Le mineur doit donc sauf urgence et en cas de maintien de son opposition de consultation du titulaire de l’autorité parentale se faire assister d’une personne de son choix, obligatoirement majeure (enseignant, infirmier, assistant ou travailleur social, médecin ...).
Dès son entrée à l’hôpital, le patient se voit proposer la désignation d’une personne de confiance pour la durée de son hospitalisation par la remise d’un formulaire.
Rôle de la personne de confiance :
Cette désignation n’est pas obligatoire.
La personne de confiance peut être un membre de la famille, un proche, ou même le médecin traitant.
La personne désignée peut refuser et elle est révocable à tout moment par le patient.
Protection des données
Le centre hospitalier de Bigorre, dans le cadre de ses missions de services publics, collecte et traite des données d’ordre administratives, sociales et médicales.
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