Le Centre Hospitalier de Bigorre est un établissement public de santé doté de la personnalité morale de droit public et de l'autonomie administrative et financière. La loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) du 22 juillet 2009 a profondément modifié la gouvernance interne des établissements publics de santé. Ils sont maintenant dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. En effet, le conseil d’administration est devenu conseil de surveillance et ses compétences ont été modifiées, le directoire a été crée avant d’appuyer et de conseiller le directeur dans ses décisions. Les instances CME (Commission Médicale d’Etablissement) et CTE (Comité Technique d’Etablissement) sont pérennisées avec également certaines modifications de leurs compétences.
Enfin l’un des plus gros changements de la loi HPST concerne le découpage interne des établissements qui sont maintenant découpés en pôles d’activités cliniques et médico- techniques. le découpage en pôle vous est présenté dans la rubrique "Organigrammes".
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre est composé de quinze membres répartis en trois collèges :
- Le collège des élus : cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Le maire de la commune siège doit y figurer tout comme le président du conseil général ou son représentant.
- Le collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux qui comprend au plus cinq représentants du personnel médical et non médical dont un représentant élu des membres de la CSIRMT, les autres membres étant désignés partairement par la CME et par les organisations syndicales les plus représentatives.
- Le collège des personnalités qualifiées : cinq personnalités dont deux désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et trois désignées par le préfet du département dont deux représentants des usagers.
Consulter la composition du Conseil de Surveillance du CH de Bigorre, par décision du Directeur Générale de l'ARS.
Selon l’article L.6143-1 du Code de la santé publique, le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d'établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur et émet des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ou encore le règlement intérieur de l’établissement.
Il est à noter que les avis préalables de la CME et du CTE demeurent.
Douleur, soins palliatifs et accompagnement
Protection des données
Le centre hospitalier de Bigorre, dans le cadre de ses missions de services publics, collecte et traite des données d’ordre administratives, sociales et médicales.
Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.
Le centre hospitalier de Bigorre a désigné un délégué à la protection des données. Lire la suite ...
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