Historique
Jusqu'en 2022, il existait un comité éthique sur chaque centre hospitalier : Tarbes, Lourdes, Bagnères de Bigorre et Astugue.
Fin 2022, le choix a été fait de créer un comité d'éthique inter établissement dans une volonté de cohésion face bien souvent à des problématiques communes.
Missions :
1. De recueillir les saisines et d’y répondre
2. D’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement de santé,
3. De favoriser la réflexion sur les problématiques éthiques exposées,
4. Produire des avis à partir de questions particulières issus de situations complexes,
5. De diffuser en interne des réflexions éthiques ou recommandations,
6. De sauvegarder les avis et recommandations
Il est un lieu de débats et tenue à la confidentialité. Il est destinataire des questionnements qui peuvent être émis par les équipes soignantes, le corps médical, les représentants des usagers.
Objectifs
• Le comité d'éthique a pour objet d'aider, par son action de conseil, de réflexion et de pédagogie, tout demandeur qualifié à propos d’une question d'éthique médicale.
• Il a compétence notamment pour répondre aux problèmes éthiques soulevés dans le domaine de la pratique des soins.
• L’avis du comité d’éthique n’est qu’un «éclairage », une aide à la décision dans une situation particulière.
• Il ne constitue jamais une directive ni une « autorisation », la décision finale appartenant toujours à l’équipe soignante.
Exprimer votre avis sur votre hospitalisation est un droit. Des moyens d’expression sont mis en place dans l’établissement afin :
Les observations et les avis des patients (ou de leurs proches) est recueilli à l'aide d'un questionnaire de sortie qui vous est remis à votre admission. Ce questionnaire permet d'analyser régulièrement la satisfaction des patients. Le questionnaire de sortie aborde d'une manière générale le thème des conditions de séjour, notamment les aspects relatifs à l'accueil, à l'accès à l'information et aux prestations hôtelières.
L’analyse des questionnaires, anonymisés, est réalisée par la Direction de la Qualité et les résultats sont présentés aux différentes instances de l’établissement et notamment à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge à laquelle siègent des représentants des usagers.
L’établissement soucieux de recueillir l’avis des patients, mène depuis 2011 l’enquête nationale de satisfaction mise en place par le ministère de la santé. Celle-ci est maintenant obligatoire depuis 2014 pour l’ensemble des établissements de santé.
Afin de mesurer la satisfaction des usagers sur des points précis, telle la prise en charge de la douleur, l’établissement est amené à procéder à des enquêtes ponctuelles afin d’améliorer la prise en charge.
L’expression de votre ressenti positif de votre hospitalisation est tout aussi essentielle que vos remarques et avis. Ces témoignages concourent à encourager le personnel et à maintenir un niveau de prestation de qualité.
Si vous le souhaitez vous pouvez adresser vos témoignages de satisfaction auprès du directeur par courrier ou par mail : Messagerie éléctronique
Chaque patient à la possibilité, s’il est mécontent des conditions de son accueil, de l’hébergement ou des soins, ou lorsqu’il subit un dommage, de s’exprimer, voire d’obtenir réparation.
Tout usager (patients, familles et proches) qui rencontre une difficulté ou un motif d’insatisfaction pendant son séjour, peut en faire part au médecin ou au cadre du service.
Si les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, il peut adresser sa réclamation par écrit au directeur de l’établissement. Celui-ci, après enquête auprès des services concernés, adressera à l’usager un rapport circonstancié. Selon les griefs invoqués il pourra proposer une médiation. Celle-ci pourra également être organisée à la demande expresse de l’usager.
Vous trouverez la liste des médiateurs dans la composition de la CRUQPEC.
En cas de litige, une médiation est organisée soit en saisissant le directeur de l’établissement par écrit, soit en appelant à la direction des relations avec les usagers au 05 62 54 51 25.
La personne responsable des relations avec les usagers se chargera d’organiser cette rencontre.
Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, l’établissement à mis en place dès 2006 la Commission des Usagers (CDU).
Elle est composée de représentants des usagers, de médiateurs et de médecins, et d’autres professionnels de santé.
Son rôle auprès des usagers est de :
Elle a pour mission de :
Des représentants des usagers, issus d’associations agréées, siègent à cette commission. Vous trouverez dans la composition de la CDU leur nom et l’association qu’ils représentent.
Tout patient peut demander à rencontrer l’un des membres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge en contactant la direction des relations avec les usagers au 05 62 54 51 25.
Télécharger le formulaire de demande de dossier médical
Télécharger la liste des pièces à joindre à la demande de dossier médical
Le centre hospitalier dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion de votre dossier et à permettre votre meilleure prise en charge.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique et permettront, entre professionnels de santé participant à votre prise en charge, l'échange sécurisé de données de santé nécessaire à la continuité des soins ou à la détermination de la meilleure prise en charge sanitaire possible.
Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives au service de facturation.
La constitution du fichier informatique se fait dans les conditions fixées par la loi n° 7817 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et du 6 août 2004 n° 2004-801.
Ces données médicales peuvent aussi faire l’objet de traitements de statistiques à des fins de recherche médicale ou d’évaluation sauf si vous vous y opposez. Ces traitements respectent les règles de confidentialité et ont obtenu l’autorisation de la CNIL.
Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont ranger les documents qui vous concernent. Ses principaux éléments sont :
Délai de conservation des informations médicales
En cas de recours gracieux ou de contentieux : les délais d'archivage sont suspendus.
A l’issue de ces délais, les dossiers pourront être détruits.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous disposez du droit d’accès aux informations de santé contenues dans votre dossier.
Modalités d’accés
Consultation sur place
Communication du dossier
Facturation :
Les photocopies des pièces du dossier vous seront facturées.
Si vous optez pour l’envoi par courrier, les frais du recommandé avec accusé de réception vous seront également facturés.
Délai de communication des informations
Les pièces de votre dossier vous seront transmises, conformément à la Loi, à la réception de votre demande, si elle est jugée complète.
La demande d’accès à l’information est formulée par :
Conformément à l’article L1110-4 du code de la santé publique, le droit d’accès est exercé par les ayants droit, exclusivement dans certaines limites, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
L’ayant droit doit motiver sa demande en spécifiant son motif (motifs prévus par la loi) :
La communication des pièces portera exclusivement sur les informations répondant aux motifs de la demande.
Il appartient au directeur du Centre Hospitalier de Bigorre de donner suite à votre demande et de motiver l’éventuel rejet.
L’ayant droit d’un patient décédé est la personne qui a un lien juridique prouvé avec le défunt.
Ce lien juridique peut être établi par des actes d’état civil (livret de famille, acte de naissance, acte d’état civil, acte de mariage, acte de notoriété, contrat d’assurance vie, contrat particulier, certificat d’hérédité, acte notarié…).
La notion d’ayant droit englobe tous les successeurs légaux de la personne décédée (arrêté du 3 janvier 2007, JO du 16 janvier 2007).
Les principaux ayants droit sont :
Le droit d’accès à l’ensemble des informations concernant la santé du mineur est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
Toutefois ce droit est exercé sous réserve
Le médecin a alors deux obligations :
Le droit d’accès à l’ensemble des informations concernant la santé du majeur est exercé par le tuteur.
Dans les autres cas de protection (curatelle ou sauvegarde de justice), la personne majeure protégée peut effectuer elle-même la demande de communication du dossier médical.
Procédure de demande d’acces au dossier medical
La demande écrite de consultation ou de communication du dossier médical doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
La demande complète et précise, accompagnée des pièces justificatives doit être adressée au directeur de l’établissement :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Bigorre
Boulevard de Lattre de Tassigny
BP1330
65013 Tarbes cedex 9
Toute personne majeure a la possibilité de rédiger un acte, appelé « directives anticipées » dans lequel elle exprime ses souhaits quant à sa fin de vie, pour le cas où elle ne serait plus en mesure de manifester sa volonté.
A noter que les directives anticipées ne peuvent être prises en compte que lorsque le patient est hors d’état de manifester sa volonté. Dans le cas contraire, seule la volonté du patient doit être prise en compte.
La rédaction de directives anticipées n’est pas obligatoire et leur auteur peut toujours les modifier (toute nouvelle modification fait courir une nouvelle période de trois ans) ou les annuler à tout moment.
"Toute personne malade dont l'état le requiert a droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement". Art L1110-5 CSP
Leur objectif n’est pas de guérir mais de prendre en compte la douleur physique, la souffrance psychologique sociale et spirituelle du malade et de ses proches dans le cadre d’une maladie grave évolutive potentiellement mortelle.
Il est possible d'y recourir tôt dans la maladie pour mieux la vivre et anticiper les difficultés.
Ces soins peuvent être prodigués à l’hôpital, à domicile ou un établissement médico-social.
Une équipe mobile de soins palliatifs existe au centre hospitalier et travaille en collaboration avec les différents services de soins.
«Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur». Art L1110-5 CSP
Le soulagement de la douleur est un droit du patient. La douleur doit être en toutes circonstances prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
L’établissement et le personnel s’engagent à prendre à charge votre douleur : l’évaluer et la traiter tout au long de votre séjour.
L’évaluation de la douleur passe par l’utilisation d’outils de mesure spécifiques permettant d’adapter le traitement et les doses nécessaires.
Si besoin, l’intervention de personnels spécialisés, notamment l’équipe mobile douleur, peut être sollicitée.
Une consultation de la douleur chronique est également disponible. Elle gère la prise en charge des douleurs chroniques rebelles évoluant depuis plus de trois mois et résistantes aux traitements habituels
La qualité de la prise en charge de la douleur est régulièrement évaluée :
Protection des données
Le centre hospitalier de Bigorre, dans le cadre de ses missions de services publics, collecte et traite des données d’ordre administratives, sociales et médicales.
Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.
Le centre hospitalier de Bigorre a désigné un délégué à la protection des données. Lire la suite ...
Site de la Gespe |
Site de Lourdes
|
Site de l'Ayguerote |
Site de Vic-en-Bigorre |
Boulevard de Lattre de Tassigny BP 1330 - 65013 TARBES cedex 9 |
1 avenue Alexandre Marqui 65107 LOURDES |
2, rue de l'Ayguerote 65000 TARBES |
BP 50085 65503 VIC EN BIGORRE cedex |
Standard de la Gespe : 05 62 51 51 51 |
Standard de Lourdes : 05 62 42 42 42 |
Standard de l'Ayguerote : 05 62 54 65 00 |
Standard de Vic en Bigorre : 05 62 54 70 00 |