La communication entre l’hôpital et les médias :

L’hôpital public est aujourd’hui un hôpital communicant et ouvert sur son environnement. Les journalistes sont le vecteur principal de communication entre l’hôpital et son public : ses patients et leurs familles.

Toutefois la communication en établissement de santé doit respecter certaines règles législatives mais aussi en lien avec l’activité même de l’hôpital : le soin.

Cette page a donc pour objectif de clarifier la règlementation ainsi que les liens entre l’hôpital et la presse pour que chaque évènement relayé le soit dans les meilleurs conditions possibles et dans le respect du droit.

 

Le groupe hospitalier Tarbes-Lourdes a désigné la Direction de la communication des deux établissement comme l’interlocuteur unique et privilégié de la presse et des journalistes afin de permettre à ces deux mondes très différents de communiquer ensemble.

En effet, face aux problèmatiques souvent complexes qui peuvent se produire à l’hôpital, au foisonnement et à la dispersion des informations, le public a besoin d’analyse et de distance par rapport aux faits bruts. Les professionnels de la communication hospitalière doivent dans ce contexte être considérés comme des médiateurs qui facilitent l’accès à la connaissance, simplifient le travail des journalistes tout en préservant les règles de déontologie des professionnels de santé.

 

La protection du patient :

La loi du 17 Juillet 1970 tendant à renforcer les droits individuels des citoyens, dispose dans son article 22 que " chacun a droit au respect de sa vie privée ". la santé est considérée comme une partie essentielle de la vie privée. Chacun est donc maître du secret de sa santé. Les composantes du droit au secret de la santé sont notamment le secret de l’hospitalisation ou encore de la maternité et de la paternité.

L’Hôpital Public est un lieu d’accueil d’hébergement et de soins, au service de tous ceux qui, à un certain moment de leur vie, peuvent se trouver confrontés à la souffrance, à la maladie, à la mort. A cet égard, l’hôpital représenté par son Directeur, est tenu de faire respecter la vie privée, la dignité des malades qu’il accueille. Selon la circulaire n° 307 du 31 Janvier 1974 : " les Directeurs d’Etablissement exercent la police intérieure de l’établissement, en particulier pour ce qui est de l’accès des journalistes à l’établissement ". - Le décret du 14 Janvier 1974 permet au malade d’exiger la plus grande discrétion en particulier vis-à-vis des tiers et des médias (article 44). Les médecins et personnels hospitaliers qui le prennent en charge, sont liés au secret médical.

 

La protection des professionnels de santé :

Le groupe hospitalier vous invite à assister à une conférence de presse au cours de laquelle des praticiens hospitaliers vont intervenir afin de rendre le contenu de ce rendez-vous le plus exhaustif possible.

Nous vous rappelons que nous sommes tenus d’adopter une discrétion totale par le Code de la Santé Publique quant aux images et aux noms de notre équipe médicale.

Il vous est donc demandé lors de votre intervention de ne pas prendre de photographies des médecins, ni de diffuser leurs identités dans vos médias.

Nous comptons sur le professionnalisme dont vous faites preuve chaque jour pour mener à bien cet exercice.

 

Textes de référence :

  • Articles 19 et 20 du Code Déontologie Médicale ;

  • Cour de Cassation 1ère Civ 5 juillet 2006.Articles du Code de la Santé Publique ;

  • Articles R 4127-19, R 4127-20 et R 4127-80 du Code de la Santé Publique :

 

Article R4127-80 - Code de la Santé Publique

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support, sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation ;

2° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;

3° La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification, les diplômes d’études spécialisées complémentaires et les capacités dont il est titulaire.

 

Article R4127-19 - Code de la Santé Publique

La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.

 

Article R4127-20 - Code de la Santé Publique

Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.

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